DANDINE Jessica – Authentica – Thérapeute Quantique

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Madame DANDINE Jessica, ayant son domicile professionnel sis au 1089 chemin de Roudigou – 11420 MOLANDIER, entrepreneur individuel inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 537 799 298, ayant pour numéro SIRET 537 799 298 00063

(ci-après « Jessica DANDINE »).

Site Internet : https://www.authen-tica.com

Contact : authentica.soi@gmail.com

Courrier : 1089 chemin de Roudigou 11420 Molandier

Téléphone : +33 6 47 33 08 49

Assurance Responsabilité civile professionnelle :

Compagnie d’assurance : MAAF ASSURANCES SA

Couverture géographique : France Métropolitaine

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Jessica DANDINE est une thérapeute holistique quantique qui propose à titre de services de loisirs et bien-être des séances de thérapie quantique, des ateliers en ligne, et des journées et week-end immersifs bien être (ci-après les « Prestations ») à destination du grand public, clients particuliers ou professionnels. Les Prestations sont accessibles en ligne depuis le Site Internet (ci-après le « Site ») ou le compte Instagram @au_then_tica – Jessica – Thérapeute Quantique Médium

Les Prestations proposées par Jessica DANDINE peuvent être réalisées soit à distance (en ligne), soit en présentiel, notamment dans le cadre de journées et week-ends immersifs bien-être organisés ponctuellement. Les modalités spécifiques applicables aux Prestations réalisées en présentiel sont précisées aux articles concernés des présentes Conditions Générales.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations avec les clients, consommateurs ou professionnels (ci-après les « Clients ») dans le cadre de la fourniture des Prestations. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Prestation par le Client.

LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES LORS DE LA RESERVATION DE SON CRENEAU SUR LA PLATEFORME SYSTEME IO, ET LES AVOIR ACCEPTÉES LORS DE LA PASSATION DE COMMANDE.

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la passation de commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur

ARTICLE 3 : OFFRE DE PRESTATIONS

3.1 Offre de Prestations

Jessica DANDINE propose à ses Clients à titre de services de loisir des Prestations individuelles et personnalisées dans les domaines suivants :

• Thérapie Quantique

• Lecture de Tarot

• Lecture des Annales Akashiques

Les ventes de ces Prestations sont soumises aux présentes Conditions Générales.

Jessica DANDINE se réserve le droit de proposer et le cas échéant fournir à ses Clients, selon des conditions tarifaires spécifiques, des prestations complémentaires s’inscrivant dans le prolongement du projet et des besoins du Client exprimés par ce dernier ou identifiés par Jessica DANDINE.

Jessica DANDINE se réserve le droit de supprimer ou de modifier toute Prestation qu’il jugera utile, afin de s’adapter aux besoins de ses Clients et à ses propres évolutions professionnelles.

3.2 Caractéristiques des Prestations

Chaque Prestation dispose d’un onglet descriptif dédié sur le Site Internet et sur la page de vente correspondante. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le Client peut par ailleurs contacter Jessica DANDINE, préalablement à toute passation de commande, afin d’obtenir toute information utile sur les Prestations.

En toutes hypothèses, le choix d’une Prestation et la passation d’une commande relève de la seule responsabilité du Client, Jessica DANDINE ne pouvant être tenu pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la Prestation commandée et le besoin du Client.

3.3 Lieu de réalisation des Prestations (visioconférence)

Les Prestations individuelles et les ateliers en ligne sont réalisés par voie de visioconférence, à travers un lien communiqué automatiquement au Client après la validation de sa commande, ainsi qu’il est dit en Article 4.

Les journées et week-ends immersifs bien-être sont réalisés en présentiel, dans un lieu communiqué au Client préalablement à l’événement, selon les modalités précisées lors de la réservation.

• Dans l’hypothèse où, de façon exceptionnelle et uniquement pour les consultations individuelles, à la demande expresse du Client, Jessica DANDINE accepterait de réaliser la Prestation en présentiel il est expressément entendu que :

• Qu’il demeure libre de refuser toute demande en ce sens ;

• que le Client fera son affaire personnelle de sa sécurité à destination de et sur le lieu de rendez-vous convenu, que Jessica DANDINE ne saurait être tenu de garantir à quelque titre que ce soit ;

• que Jessica DANDINE ne sera en aucun cas tenu de garantir la conformité du lieu de rendez-vous avec les normes applicables aux établissements recevant du public (ERP), ni a fortiori avec les normes propres aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;

• que le Client fera ses meilleurs efforts afin de respecter et préserver l’intégrité et la salubrité de leur lieu de rendez-vous, et de manière générale pour laisser ce dernier dans l’état dans lequel il était avant la tenue dudit rendez-vous ;

• que le Client informera au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance Jessica DANDINE de toute infection ou maladie le concernant ayant un potentiel de contagion. Dans cette hypothèse, Jessica DANDINE sera en droit d’annuler la commande (avec les conséquences stipulées ci-après en Article 4), de proposer un nouveau créneau de rendez-vous ou de réaliser la Prestation par voie de visioconférence.

Si, indépendamment de toute communication à cet égard, il s’avérait de façon flagrante lors de la rencontre du Client et de Jessica DANDINE, que le Client est porteur d’une maladie ou infection ayant un potentiel de contagion, Jessica DANDINE disposera des mêmes facultés souveraines d’annulation, de décalage ou d’aménagement des modalités que stipulé ci-avant.

3.4 Prestations en présentiel – Journées et week-ends immersifs

Les Prestations en présentiel consistent en des journées ou week-ends immersifs à visée de bien-être, de développement personnel et de conscience, proposés dans un cadre non médical et non thérapeutique au sens réglementé du terme.

Ces Prestations incluent notamment des pratiques de groupe, temps de partage, rituels symboliques, méditations, respirations, enseignements et ateliers expérientiels.

Le Client reconnaît que sa participation implique une implication personnelle, émotionnelle et physique, et qu’il lui appartient de vérifier que son état de santé physique et psychique est compatible avec ce type d’événement.

Ces Prestations s’adressent exclusivement à des personnes majeures.

Jessica DANDINE se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’un Client dont le comportement serait de nature à nuire au bon déroulement de l’événement ou à la sécurité des autres participants, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

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ARTICLE 4 : COMMANDES DE PRESTATIONS

4.1 Passation de commande

La passation de commande d’une Prestation se fait par le biais du site www.authen-tica.com accessible directement depuis le Site Internet ou la page Instagram @au_then_tica – Thérapeute Quantique I Médium.

1. Sur le Site Internet ou la page Instagram de Jessica DANDINE, le Client sélectionne la Prestation qui l’intéresse parmi le catalogue de Prestations proposées. Préalablement, il est rappelé qu’il a pu consulter une description détaillée de la Prestation concernée sur un onglet dédié du Site Internet, et le cas échéant contacter directement Jessica DANDINE pour lui faire part de ses interrogations.

2. Le Client est amené à sélectionner un créneau de rendez-vous dans le calendrier en ligne de Jessica DANDINE.

3. Avant toute validation de commande, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales, ainsi que cela le lui est expressément rappelé sur la page de vente avec un hyperlien vers ces dernières. La validation de la commande emporte nécessairement acceptation expresse, ferme et irrévocable des présentes Conditions Générales.

4. Avant toute validation de commande, le Client devra vérifier l’exactitude de sa commande et pourra ensuite valider son paiement.

5. Une fois le paiement de la commande effectué, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de commande généré automatiquement par le site, récapitulant cette dernière et contenant (i) une confirmation de son créneau de réservation et (ii) le lien d’accès à la visioconférence permettant la réalisation de la Prestation.

La passation de commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix et réception de celui-ci sur le compte de Jessica DANDINE.

Toute commande passée par le Client entraîne la formation d’un contrat conclu à distance avec Jessica DANDINE et régi par les présentes Conditions Générales.

Pour les Prestations en présentiel, la commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement ou de l’acompte prévu sur la page de vente, y compris en cas de paiement échelonné.

4.2 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Jessica DANDINE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Jessica DANDINE, les données conservées dans son système d’information ont force probante quant aux commandes passées par le Client.

4.3 Modification de la Prestation

Sauf accord express contraire de Jessica DANDINE, aucune modification de commande (passage d’une Prestation à une autre) ne sera prise en compte par ce dernier après validation de sa commande par le Client.

4.5 Annulation ou décalage de la commande

Annulation ou décalage par le Client :

Le Client sera en droit, sans juste motif, d’annuler sa commande ou de demander une modification de son créneau de réservation depuis le courriel reçu automatiquement lors de sa prise de rendez-vous, au moins vingt-quatre (24) heures avant le créneau préalablement réservé.

Il fera ses meilleurs efforts pour prévenir Jessica DANDINE au plus tôt afin de permettre à ce dernier d’ajuster son organisation.

Dans l’hypothèse :

• Où le Client annulerait sa commande vingt-quatre (24) heures ou moins à l’avance, aucun remboursement ne sera accordé au Client sur le prix de la commande, ce que ce dernier accepte expressément et sans réserve à titre de dédommagement pour la désorganisation provoquée dans l’organisation professionnelle de Jessica DANDINE.

• Où le Client annulerait sa commande plus de vingt quatre (24) heures à l’avance, un remboursement intégral sera accordé au Client par Jessica DANDINE. Ce remboursement interviendra sous cinq (5) à dix (10) jours calendaires.

Décalage par Jessica DANDINE :

Madame Jessica DANDINE sera en droit de décaler le créneau de réalisation d’une Prestation à tout moment et pour juste motif, dont notamment mais non exclusivement en raison de motifs personnels ou de difficultés techniques rencontrées avec l’accès à la salle de visioconférence.

Elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour prévenir le Client dans les meilleurs délais, avec mise en place d’un nouveau créneau au plus tôt selon les disponibilités respectives des Parties.

Ce décalage à l’initiative de Jessica DANDINE demeurera sans incidence sur le prix de la Prestation, qui demeurera intégralement et définitivement acquis à ce dernier.

4.6 Retard ou absence de présentation du Client

La commande du Client correspond à la réalisation d’une Prestation sur un créneau horaire fixe. Ainsi, si le Client se présente en retard à sa séance, l’heure de fin de la séance demeure inchangée et le temps de celle-ci est ainsi réduit du temps de retard du Client.

La réduction du temps de la séance de Prestation du fait du retard du Client demeure sans incidence sur le prix de cette dernière, qui reste intégralement et définitivement acquis à Jessica DANDINE à titre de dédommagement pour la désorganisation provoquée dans son organisation professionnelle.

Si le Client ne se présente pas à sa séance, en l’absence de toute annulation préalable comme il est dit en 4.5 ci-avant, le prix de la Prestation demeure intégralement et définitivement acquis à Jessica DANDINE. Cette dernière sera libre de proposer, d’accepter ou de refuser la fixation d’un nouveau créneau pour le Client.

4.7 Annulation – Prestations en présentiel (journées et week-ends immersifs)

Toute inscription à une Prestation en présentiel est ferme et définitive.

En cas d’annulation par le Client :

– plus de trente (30) jours avant la date de début de l’événement : remboursement des sommes versées, déduction faite des frais administratifs éventuellement indiqués sur la page de vente ;

– moins de trente (30) jours avant la date de début : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation de l’événement par Jessica DANDINE, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation complémentaire.

Le Client reconnaît expressément que ces conditions d’annulation sont justifiées par les frais d’organisation, de réservation de lieux, de logistique et de mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de l’événement.

ARTICLE 5 : TARIFS – PAIEMENT

5.1 Tarifs

Les Prestations proposées par Jessica DANDINE sont fournies aux tarifs en vigueur tels qu’indiqués sur le Site Internet et la page Instagram susmentionné et rappelé lors de la commande sur la page de vente. Ces prix sont exprimés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiquée sur le Site Internet ; Jessica DANDINE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix.

Une facture est générée automatiquement lors de la réservation et remise au Client par mail.

5.2 Paiement

Le paiement du prix s’effectue comptant et intégralement à la commande, sauf autres modalités particulières prévues expressément entre les Parties, notamment le paiement d’un acompte ou le paiement en plusieurs fois sans frais.

Les modes de paiement acceptés par Jessica DANDINE sont les suivants :

1. Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) exclusivement.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Jessica DANDINE des sommes qui lui sont dues.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS

6.1 Délais et modalités

Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, Jessica DANDINE, conformément à la règlementation en vigueur, informe le Client que lorsqu’il a la qualité de consommateur au sens de la règlementation applicable, il a la possibilité de se rétracter sans motif dans un délai de QUATORZE (14) jours à partir de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de service.

Pour exercer son droit de rétractation, si ce dernier est applicable (mais confère l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après), le Client doit notifier à Jessica DANDINE sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint aux présentes mais ce n’est pas obligatoire. Si le Client exerce son droit de rétractation par courrier électronique, Jessica DANDINE lui adressera sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, si ce dernier est applicable (mais confère l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après), il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

6.2 Délai de remboursement

En cas de rétractation de la part du Client, si ce dernier est applicable (mais confère l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après), Jessica DANDINE remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Jessica DANDINE est informé de la décision de rétractation du Client.

6.3 Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, l’exécution des Prestations peut commencer pendant le délai de rétractation si le Client en fait la demande expresse, si ce dernier est applicable (mais confère l’absence d’application au cas d’espèce précisée en 6.4 ci-après). Ainsi, Jessica DANDINE devra recueillir sa demande expresse par tout moyen. Jessica DANDINE doit demander au Client de reconnaître qu’il ne disposera plus du droit de rétractation après entière exécution du contrat.

6.4 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, Jessica DANDINE informe le Client qu’il ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.

L’ARTICLE L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION PRÉVOIT QUE LE DÉLAI DE RÉTRACTATION NE TROUVE PAS À S’EXÉCUTER POUR LES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ACTIVITÉS DE LOISIRS DEVANT ÊTRE FOURNIS À UNE DATE OU UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE, CE QUI EST LE CAS DES PRESTATIONS EN CAUSE, CE DONT IL A ÉTÉ VALABLEMENT ÉTÉ INFORMÉ ET CE QU’IL ACCEPTE EXPRESSÉMENT ET SANS RÉSERVE.

Le Client reconnaît expressément que les Prestations en présentiel, constituant des activités de loisirs fournies à une date déterminée, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le Client assumera la pleine et entière responsabilité des décisions prises par lui à la suite des Prestations dont il aura bénéficié, sans aucun recours possible contre Jessica DANDINE.

Le Client reconnaît participer aux Prestations, notamment en présentiel, sous sa seule et entière responsabilité, notamment en ce qui concerne ses déplacements, son hébergement, son état de santé, et sa capacité physique et émotionnelle à prendre part aux activités proposées.

Concernant notamment (mais non exclusivement) ses activités de thérapeute quantique ou de manière générale de conseil, l’attention du Client est expressément attirée sur le fait que celles-ci ne sauraient en aucun cas être assimilée à, ou se substituer à, des activités médicales ou paramédicales réglementées telles que la médecine ou la psychologie. Le Client doit faire son affaire personnelle de consulter des professionnels médicaux ou paramédicaux qualifiés pour le suivi et l’entretien de sa santé, et dégage ainsi Jessica DANDINE de toute responsabilité directe ou indirecte à cet égard.

Le Client ne pourra aucunement rendre Jessica DANDINE responsable de préjudices indirects suite à la réalisation des Prestations.

De manière générale, Jessica DANDINE fait ses meilleurs efforts pour fournir des Prestations bienveillantes et pertinentes, en fonction de l’identification souveraine qu’il fait des besoins et problématiques des Clients. Toutefois, il ne s’agit que d’une obligation de moyens, la responsabilité de Jessica DANDINE ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les Prestations n’apporteraient pas entière satisfaction au Client.

En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de Jessica DANDINE au titre d’une Prestation sera plafonnée au prix de la commande.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les études, dessins, modèles, les contenus, etc., accessibles par le biais du Site Internet ou à l’occasion de la réalisation des Prestations, Madame Jessica DANDINE demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client des droits de propriété intellectuelle de Madame Jessica DANDINE **est strictement interdite, sauf accord exprès préalable et écrit de cette dernière.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle de Jessica DANDINE.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Jessica DANDINE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution du Contrat.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture des Prestations et de la passation de la commande, Jessica DANDINE reconnaît être amenée à traiter des Données Personnelles au nom et pour le compte du Client.

Les stipulations relatives au traitement des données à caractère personnel du Client figurent dans le document « Politique de confidentialité », accessible depuis le Site Internet et à l’adresse suivante : https://www.authen-tica.com/politique-confidentialite/.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE

Les parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

ARTICLE 12 : NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres stipulations, sauf s’il s’agit d’une condition essentielle.

ARTICLE 13 : RENONCIATION

Le fait que Jessica DANDINE ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par Jessica DANDINE aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

ARTICLE 14 : NON DENIGREMENT ET LOYAUTE

Le Client s’engage expressément et sans réserve à ne procéder à aucune action de dénigrement ou de diffamation à l’égard de Jessica DANDINE et/ou de la réalisation des Prestations et/ou le processus de passation de la Commande.

En cas d’insatisfaction relative aux Prestations, il s’engage à prendre l’attache de Jessica DANDINE pour en rechercher avec lui la cause ou les raisons de façon constructive, avant toute critique négative diffusée au public et notamment sur les réseaux sociaux ou sur les moteurs de recherche.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée par le Client lors de sa passation de commande et à l’adresse de son domicile professionnel pour Jessica DANDINE.

ARTICLE 17 : LITIGES – JURIDICTION COMPETENTE

17.1 Applicable aux professionnels

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de la ville de CARCASSONNE.

17.2 Applicable aux consommateurs

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à Jessica DANDINE par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de 30 jours, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, le Client doit saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Adresse postale : 49, rue de Ponthieu – 75008 PARIS

E-mail : cm2c@cm2c.net

Téléphone : 01.89.47.00.14

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Jessica DANDINE par une réclamation écrite ;

• la demande est manifestement infondée ou abusive ;

• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

• le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Jessica DANDINE ;

• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.